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Distribution du journal communautaire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Beaune Cote et Sud-Communaute Beaune-Chagny-NolayProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Distribution du journal communautaire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
- Description
- La présente consultation a pour objet la distribution du journal de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit de la relance du lot 2 du marché notifié le 27 octobre 2021. En effet, le titulaire du marché n'est plus en mesure d'assurer la distribution et le marché lui a par conséquent été résilié. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La consultation initiale était précédemment décomposée en 2 lots, cette consultation concerne la relance du lot 2 qui a été précédemment résilié. Le titulaire du lot 1 (Composition - Mise en page - Impression - Façonnage - Livraison sur site du journal communautaire) est l'entreprise ESTIMPRIM (6 ZA La Craye 25 110 AUTECHAUX). Le journal sera édité à 28 350 exemplaires par numéro. Ce marché est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande jusqu'au premier trimestre 2026 afin de coïncider avec la durée du marché du lot 1 de la précédente consultation. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. La notification du marché est envisagée en septembre 2024 et la première distribution est envisagée en octobre 2024.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-117826 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'impression et de distribution, code 79824000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79824000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-98148
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-98148 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2024
- Dernière publication
- 27 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000668200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Agglomeration Beaune Cote et Sud
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-98148, paru le 27 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)