Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé / Csps

Objet

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé / Csps

Description

Il s'agit ici d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la désignation d'un coordonnateur SPS pour assister le Maître d'ouvrage dans le cadre des travaux d'amélioration des sites du SICTOM PEZENAS-AGDE. Afin de maintenir un niveau de service satisfaisant pour les usagers, le SICTOM est amené à réaliser divers travaux d'entretien, de réhabilitation ou aménagements neufs sur différents sites. Les prestations relèvent de la sécurité et de la protection de la santé d'un chantier de niveau 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Différents sites du SICTOM PEZENAS-AGDE 34120 - Nézignan-l'évêque · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte