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Services d'assurances « responsabilité du fait des digues » pour la Communauté d'agglomération du Cotentin
CA du CotentinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services d'assurances « responsabilité du fait des digues » pour la Communauté d'agglomération du Cotentin
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité du fait de digues » au profit de la Communauté d'agglomération du Cotentin
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 5 points ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 1 points ; Prix : 4 points
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-97866
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-97866 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 août 2024
- Dernière publication
- 28 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006720500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération du Cotentin
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-97866, paru le 28 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)