Accord cadre d'entretien d'exploitation de la métrologie du réseau d'assainissement 2025-2028

Objet

Accord cadre d'entretien d'exploitation de la métrologie du réseau d'assainissement 2025-2028

Description

L'accord-cadre avec maximum de 130 000 euro(s) HT par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Direction Eau et Assainissement de Montluçon Communauté s'est engagée dès 2001 sur la voie de l'auto surveillance de son système d'assainissement. Depuis ces années, la collectivité a fait évoluer les mesures en installant 54 équipements de mesures sur 38 sites. Un rééquilibrage des différents déversoirs d'orage sur le système de la station d'épuration de Montluçon a été réalisé sur l'année 2017. De nouveaux points ont été installés sur le réseau d'assainissement. La mission du prestataire est d'apporter une aide complémentaire pour optimiser les fonctionnements des ouvrages en place et éviter les déversements dans le milieu naturel

Durée

12 mois

Début prévu

4 novembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délai d'intervention pour entretien curatif d'un point de mesure et de sa chaîne de télétransmission à compter de la notification de dysfonctionnement (notification réalisée dans la période des heures ouvrables de la Cam) est de 48h maximum Délai pour émission d'un rapport d'intervention suite à entretien curatif, à compter de la notification de dysfonctionnement. Est de 1 semaine maximum. Délai pour émission d'un rapport mensuel d'activité d'entretien et d'exploitation des mesures à compter du premier jour du mois suivant le mois de bilan.est de 1 semaine maximum Délai pour émission d'un rapport Atm version provisoire de l'année N à compter du 1er jour de l'année civile suivante est de 2 mois maximum. Délai pour les études de création de nouveaux points est de 2 mois à compter de la commande »

Lieu d'exécution

Montlucon, 03106 · département : Allier (03)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Organisation : 40 points ; Moyens humains : 30 points ; Prix des prestations : 30 points

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte