Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"

Attribué6,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse14 oct. 2024clos, publié le 28 août 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 moisdébut prévu le 2 août 2025

Le besoin

Objet: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Commune de Yerres ayant une capacité d'accueil de 60 places. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales
Durée: 60 mois
Début prévu: 2 août 2025
Lieu d'exécution: Yerres, 91330 · département : Essonne (91)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-90622 (nouvel onglet)paru le 9 août 2025	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	6,1 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication