Le besoin
- Description
- Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire de la Hague 50440 - LA HAGUE · département : Manche (50)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Rodenticides, code 24456000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 24000000 (Produits chimiques)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-97673
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-97673 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 août 2024
- Dernière publication
- 26 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006541500016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-97673, paru le 26 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)