Acquisition de deux véhicules poids lourd neufs équipés d'une benne à ordures…

Objet

Acquisition de deux véhicules poids lourd neufs équipés d'une benne à ordures ménagères et d'un lève conteneurs neufs pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Description

Il s'agit d'un marché à procédure formalisée passé en application des articles L1111-1, L1111-3, L2124-1 et 2, et des articles R2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification qui vaut commande du véhicule. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. L'acheteur peut donc passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. »

Variantes

non autorisées

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2025fin estimée
   Acquisition d’un vehicule poids lourd neuf equipe d’une benne à ordures menageres 20m3 et d’un leve conteneurs neufs pour les besoins de la communaute d’agglomeration beaune cote et sud

   Titulaire : Bernard Trucks

   282 k€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Bennes à ordures, code 34144511

Prix habituel

montants de référence du code 34144511

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte