24MC0198AOO - travaux d'impression - annees 2025 - 2029 - 4 lots

Objet

24MC0198AOO - travaux d'impression - annees 2025 - 2029 - 4 lots

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE - Centre Toulousain des Maisons de Retraite Les travaux d'impression demandés par les services ne peuvent pas tous être réalisés par l'Imprimerie. Dans ce cas, les prestations sont confiées en externe. C'est la raison pour laquelle l'Imprimerie lance une consultation de travaux d'impression qui sera répartie en 4 lots. - Lot N°1 Documents à plats Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) HT Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 1 500 euro(s) HT Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 30 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 euro(s) HT - Lot N°2 Dépliants Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 90 000 euro(s) HT Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 80 000 euro(s) HT Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 90 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 1 500 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 euro(s) HT - Lot N°3 Brochures et Livres Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 90 000 euro(s) HT Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 50 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 3 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 1 000 euro(s) HT - Lot N°4 Affiches grand format Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 80 000 euro(s) HT Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 110 000 euro(s) HT Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 110 000 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 1 500 euro(s) HT Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 euro(s) HT Pour chaque lot, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Début prévu

8 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu à compter du 08/01/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31100 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Prix des prestations : 60 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis