Prestation de service d'assurance

Commune de CanohesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 oct. 2024clos, publié le 27 août 2024

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Le besoin

Objet: Prestation de service d'assurance
Description: Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de CANOHES en 8 lots. Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot 3 - PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE Lot 4 - PROTECTION FONCTONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS Lot 5 - AUTOMOBILE (FLOTTE AUTOMOBILE- AUTO MISSIONS ET PSE Bris de machines) Lot 6 - INDIVIDUELLE ACCIDENTS Lot 7 - DROITS STATUTAIRES Lot 8 - CYBER RISQUES
Début prévu: 1er janvier 2025
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Canohes, 66680 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Code CPV: Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel: montants de référence du code 66512100
Autres codes CPV: 5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication