Le besoin
- Description
- Suite à la création de son service de police municipale, en cours de constitution, et qui sera dotée de 7 ETP en 2025, la ville de Rezé lance une procédure de délégation de service public (l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales) pour notamment l'enlèvement de véhicules, leur gardiennage, restitution ou mise en destruction. La convention de délégation de service public a une durée de 5 ans à compter de sa notification. Les missions du délégataire sont détaillées dans le projet de convention joint au présent DCE
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- 44400 - Rezé · département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-11760 (nouvel onglet)paru le 31 janvier 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 73 800 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-97315
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-97315 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 août 2024
- Dernière publication
- 23 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie De Reze
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-97315, paru le 23 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)