Prestation de service pour l'évacuation des boues d'épuration

Objet

Prestation de service pour l'évacuation des boues d'épuration

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des opérations liées à l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de Loire Forez agglomération. Sauf cas de non-conformité, ces boues seront prioritairement recyclées en agriculture. Les opérations concernées par l'accord-cadre sont, de façon générale : - La réalisation des études préalables au recyclage des boues en agriculture (ou compostage) conformément aux dispositions du décret 97-1133 du 08/12/1997 et à l'arrêté du 8/01/1998 qui en découle. - La mise en place ou mise à jour de plan d'épandage - La réalisation de dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Le curage, transport et épandage de boues issues de lagunages (naturels ou aérés) et de filtres plantés de roseaux - La reprise, le transport et l'épandage (ou compostage) des boues issues de STEP boues activées - L'élimination des boues non conforme suivant des filières agréées - Le suivi agronomique des épandages

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Montbrison Cedex, 42605 · département : Loire (42)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 30 points ; Valeur environnementale des transports : 10 points ; Prix : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'évacuation des boues, code 90513900

Prix habituel

montants de référence du code 90513900

Code CPV

Services de transport des boues, code 90513700

Prix habituel

montants de référence du code 90513700

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte