24MC0288AOO - nettoyage des locaux de la ville de toulouse et toulouse metropole - sites variables et secteur monlong - annee 2024 À 2028 - MB

Objet

24MC0288AOO - nettoyage des locaux de la ville de toulouse et toulouse metropole - sites variables et secteur monlong - annee 2024 À 2028 - MB

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs annuels sont indicatifs. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, sur des sites variables et sur le secteur Monlong pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Toulouse Métropole : 1 000 000.00 euro(s) HT Ville de Toulouse : 1 000 000.00 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : 70 HEURES minimum/AN Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1 - Fonds propres de Toulouse Métropole 2 - Fonds propres de Commune de Toulouse

Durée

12 mois

Début prévu

10 décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31100 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

350 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis