La présente consultation a pour objet des: Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF-PACA

Date limite de réponse4 oct. 2024clos, publié le 23 août 2024

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Le besoin

Objet: La présente consultation a pour objet des: Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF-PACA
Description: Il a pour but de permettre à l'URSSAF-PACA de remplir ses obligations légales en matière de prévention et protection de la santé de ses salariés. Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de prestations de services de médecine professionnelle et préventive qui incombent à l'URSSAF PACA à l'égard de ses agents, en application des obligations instituées par le code du travail (article L4622-2). L'exécution du présent accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent CCP, définissant les principales prestations à réaliser.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Marseille et Nice
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de médecine du travail, code 85147000
Prix habituel: montants de référence du code 85147000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 130 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication