Le besoin
- Objet
- SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
- Description
- La consultation lancée par la Communauté de Communes Rives de Moselle, ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation.
- Début prévu
- 1er août 2025
- Lieu d'exécution
- Hauconcourt, 57280 · département : Moselle (57)
- Critères d'attribution
- Qualité du service rendu aux usagers ; Outils de gouvernance et de contrôle de la bonne gestion du service mis en place ; Valeur technique de l'offre ; Valeur économique de l'offre ; Organisation matérielle et logistique mise en place ; Respect d'objectifs de développement durable
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-91773 (nouvel onglet)paru le 14 août 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Suez Eau France SAS (taille déclarée : pas une PME) | 22 mai 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 25,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-97063
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-97063 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 août 2024
- Dernière publication
- 22 septembre 2024
- Dernière correction
- 22 septembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 20003994900017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-106884, paru le 22 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)