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Délégation de service public des multi-accueils intercommunaux de Sarreguemines et Hambach
CA Sarreguemines ConfluencesServices
Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Montant estimé13,2 M€HT, déclaré par l'acheteur
- Début prévu1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Sarreguemines Cedex, 57208 · département : Moselle (57)
Description publiée par l'acheteur
Il s'agit d'une concession de service public de type DSP pour la gestion des crèches intercommunales suivantes :
- « L'Atelier des Lutins » (65 places) situé sur l'Europôle à Hambach
- « La Bulle enchantée » (65 places) située sur la Zone industrielle de Sarreguemines.
Il s'agit d'un agrément modulé de 65 places, sur différentes plages horaires, avec un pic d'accueil possible de 65 places entre 11h00 et 14h00
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Lire le texte complet
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Voir Rc
- Capacité économique et financière
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Voir Rc
- Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Détail voir Rc
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Créer mon compteParu le 24 décembre 2025
| Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|
| Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-96957
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-96957 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 août 2024
- Dernière publication
- 24 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007074600017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-96957, paru le 24 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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