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Délégation de service public des multi-accueils intercommunaux de Sarreguemines et Hambach

CA Sarreguemines ConfluencesServices

Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé13,2 M€HT, déclaré par l'acheteur
  • Début prévu1er janvier 2026
Lieu d'exécution
Sarreguemines Cedex, 57208 · département : Moselle (57)

Description publiée par l'acheteur

Il s'agit d'une concession de service public de type DSP pour la gestion des crèches intercommunales suivantes :

  • « L'Atelier des Lutins » (65 places) situé sur l'Europôle à Hambach
  • « La Bulle enchantée » (65 places) située sur la Zone industrielle de Sarreguemines.

Il s'agit d'un agrément modulé de 65 places, sur différentes plages horaires, avec un pic d'accueil possible de 65 places entre 11h00 et 14h00

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Lire le texte complet
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Voir Rc

Capacité économique et financière
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Voir Rc

Capacité technique et professionnelle
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Détail voir Rc

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Paru le 24 décembre 2025

MarchéTitulaireAttribué leMontant
Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce1,3 M€prix ou maximum, non précisé

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel
montants de référence du code 85312110
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-96957
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-96957 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 août 2024
Dernière publication
24 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007074600017
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-96957, paru le 24 août 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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