Prestation de collecte des déchets ménagers et assimiles en colonnes aeriennes, enterrées et semi-enterrees et transport vers les centres de traitement - lot N°2 collecte secteur corbieres

Objet

Prestation de collecte des déchets ménagers et assimiles en colonnes aeriennes, enterrées et semi-enterrees et transport vers les centres de traitement - lot N°2 collecte secteur corbieres

Description

La C3SM souhaite procéder à la collecte des déchets ménagers en colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées en régie. L'organisation des services étant en transition, la collecte des emballages ménagers est confiée au Titulaire de l'accord-cadre dès sa notification et jusqu'à réception des véhicules de collectes commandés par la C3SM. De plus, afin de maintenir la continuité du service public et dans l'éventualité de panne ou de besoins exceptionnels la C3SM demande au Titulaire de réaliser les collectes des déchets concernés (OMR et EMB). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Début prévu

1er novembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Tuchan, 11350 · département : Aude (11)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

760 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis