Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Objet

Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Description

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

Scherwiller, 67750 · département : Bas-Rhin (67)

Critères d'attribution

Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. : 50 points ; Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. : 40 points ; Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». : 10 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte