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Étude préalable à la prise de compétence Eau potable et Assainissement collectif-.

Communaute de Communes du Pays de la SerreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Étude préalable à la prise de compétence Eau potable et Assainissement collectif-.
Description
Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative à la prise de compétence eau potable et assainissement collectif par la Communauté de Communes du Pays de la Serre. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant de définir les modalités et contours de la prise de ces nouvelles compétences, de présenter les différents modes de gestion envisageables et assister la Communauté de Communes du Pays de la Serre dans le choix du mode de gestion à retenir dans un second temps.-.
Lieu d'exécution
Territoire de la CC Pays de la Serre
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-96515
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-96515 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 août 2024
Dernière publication
21 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24020046900098
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Pays de la Serre
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-96515, paru le 21 août 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)