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Fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel

Date limite de réponse20 sept. 2024clos, publié le 21 août 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Coeur Cote Fleurie 14800 - Deauville · département : Calvados (14)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication