Assurance responsabilite civile et risques annexes pour les besoins du SDIS 30

Objet

Assurance responsabilite civile et risques annexes pour les besoins du SDIS 30

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte quatre reconductions. Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Lorsqu’un soumissionnaire propose pour un même marché plusieurs contrats en réponse à la demande formulée, il est convenu que tous les contrats sont liés en ce qui concerne leur prise d’effet et leur durée. La résiliation d’un des contrats entrainera de plein droit la résiliation de l’ensemble des autres contrats souscrits en réponse à un même marché à la même date que le contrat résilié, sauf accord contraire écrit des parties. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. 3.1 - L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois. »

Lieu d'exécution

Nîmes cedex, 30942 · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 60 points ; Valeur technique : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400

Prix habituel

montants de référence du code 66516400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis