Assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d’urbanisme et des procédures de périls-.

Objet

Assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d’urbanisme et des procédures de périls-.

Description

La Ville de Troyes souhaite s’attacher les services d’architectes-conseils dont les compétences, notamment dans les Sites Patrimoniaux Remarquables, permettent d’apporter un conseil technique avisé dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La spécificité de cette mission liée aux caractéristiques architecturales locales, et notamment les principes constructifs de charpentes à pan de bois apparent du XVIème siècle, nécessite de recourir à des professionnels en activité afin qu’ils puissent faire profiter à la collectivité de leurs connaissances techniques, fruits de leur expérience sur le patrimoine historique troyen. De manière plus ponctuelle, les architectes pourront également se voir confier, sur demande de la collectivité, une mission d’expertise sur un immeuble en amont d’un possible déclenchement d’une procédure de péril ordinaire conformément aux articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (le Maire pouvant via cet article faire procéder à toutes visites qui lui paraitront utiles pour vérifier l’état de solidité de tout mur, bâtiment ou édifice). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande muti-attributaires,soit 3 titulaires retenus qui seront consultés selon les modalités d’attribution exposées au sein du réglement de la consultation conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Il est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique et encadré comme suit : L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum par titulaire retenu, valable sur toute la durée de l’accord-cadre Montant minimum sur les 3 ans : 20 000 € HT Montant maximum sur les 3 ans : 70 000 € HT-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Les prestations à réaliser pour la Direction de l’Urbanisme : -Les commissions et réunions se tiendront dans les locaux de la Direction (Hôtel du Petit Louvre sis 1 rue Linard Gonthier), -Les visites de chantier auront lieu sur le territoire communal troyen. Les prestations à réaliser pour la Direction Sécurité et Santé Publique (sise au 1er étage du marché couvert des Halles) : - Les interventions relatives aux expertises des titulaires auront lieu sur le territoire communal troyen.

Variantes

non autorisées

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte