Medecine professionnelle et preventive pour les agents des services de la ville et du CCAS de franconville-la-garenne

Objet

Medecine professionnelle et preventive pour les agents des services de la ville et du CCAS de franconville-la-garenne

Description

La présente consultation a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail, tel que défini par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour les agents des services de la Ville de Franconville-la-Garenne et du CCAS de Franconville-la-Garenne. La consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS de Franconville-la-Garenne. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Franconville-la-Garenne, 95130 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations Moyens humains (secrétaires médicales, médecins du travail, infirmier du travail…) sur 10 points Moyens matériels : équipements médicaux sur 10 points Conditions d'accessibilité (accès locaux par transport, présence parking, et aussi accessibilité des locaux et du cabinet du médecin par des agents Pmr) sur 10 points : 30 points ; Méthodologie proposée pour les différents échanges et transmission d'information avec le service Rh : 20 points ; Méthodologie proposée pour la planification et l'organisation des visites ainsi l'accueil des agents de la ville : 10 points ; Prix des prestations : 40 points

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Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis