Acquisition de fournitures de quincaillerie en 5 lots

Objet

Acquisition de fournitures de quincaillerie en 5 lots

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour chacun des lots, les montants maximums pour chaque période sont précisés aux actes d'engagement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Communal d'Action Sociale

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification et pourra faire l'objet de 3 périodes de reconduction d'un an chacune. Chacune de ces reconductions sera tacite. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Durée du contrat / Délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La prolongation vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Quincaillerie, code 44316000

Prix habituel

montants de référence du code 44316000

Code CPV

Clôture en treillis métallique, code 44313100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44000000 (Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques))

Code CPV

Articles de quincaillerie, code 44316400

Prix habituel

montants de référence du code 44316400

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis