Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault (relance)

Objet

Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault (relance)

Description

Contrat collectif, à adhésion facultative, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque "prévoyance". Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès

Critères d'attribution

Qualité des garanties de l'offre, critère pondéré à 20% ; Prix des prestations, critère pondéré à 30% ; Degré effectif de solidarité entre les adhérents, critère pondéré à 25% ; Maîtrise financière du dispositif, critère pondéré à 15% ; Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, critère pondéré à 10%

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Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte