Systeme d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et accessoires roulants, neufs ou d'occasion

Objet

Systeme d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et accessoires roulants, neufs ou d'occasion

Description

La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (CCP). La technique d'achat utilisée est un système d'acquisition dynamique (SAD) défini aux articles L.2125-1, R.2162-38 et R.2162-43 à -51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique est décomposé en 9 catégories, décrites à l'article 3.3 du RC. Le présent SAD est ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence

Durée

48 mois

Début prévu

19 août 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Mont-Saint-Aignan, 76130 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 9 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Code CPV

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, code 34130000

Prix habituel

montants de référence du code 34130000

Code CPV

Poids lourds, code 34140000

Prix habituel

montants de référence du code 34140000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis