Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux…

Description

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 30 % ; Cf. RC art. 6.2 - Valeur technique decomposee en sous-criteres : Demarche proposee (25 points) / Composition et experience equipe dediee (30 points) / Pertinence du calendrier (10 points) : 65 % ; Cf. RC art. 6.2 - Developpement durable decompose en sous-criteres : Politique sociale (3 points) / Politique environnementale (2 points) : 5 %

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Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis