Prestations d'entretien des pelouses, prairies et espaces libres des abords de…

Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour trois périodes successives de 12 mois. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique des prestations : 30 points ; Prix : 70 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte