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Assurances risques statutaires - commune de millau

Commune de MillauProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse20 sept. 2024clos, publié le 18 août 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet: Assurances risques statutaires - commune de millau
Description: Souscription d'un contrat d'assurances géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents de la Commune de Millau, affiliés à la CNRACL et assimilé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Durée: 60 mois
Début prévu: 1er janvier 2025
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Millau, 12100 · département : Aveyron (12)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre : 55 points ; Prix : 45 points

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-134728 (nouvel onglet)paru le 1er décembre 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication