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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)

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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)

Commune de SoissonsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

18 août 2024
Parution
22 août 2024
Correction
18 septembre 2024
Correction
25 septembre 2024
Date limite

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
22 août 2024CorrectionParagraphe 5.1.6 Informations générales - informations complémentaires : AJOUTER : Le plan du CSU n'est pas publié sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'il contient. L'entreprise candidate pourra obtenir ce document sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr. L'entreprise candidate devra justifier de sa capacité á répondre au marché (entreprise d'entretien de bãtiments)24-96134 (nouvel onglet)corrige 24-95410
18 septembre 2024CorrectionParagraphe 5.1.6 Informations générales - informations complémentaires : AJOUTER : Le présent accord-cadre rentre dans le champ d'application de la Convention nationale des entreprises de propreté et services associés qui impose un transfert des contrats de travail du personnel affecté á l'exécution de l'ancien marché au nouveau titulaire du nouveau marché, dans les conditions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail. En application de l'article R.2111-2 du code de la commande publique, les informations concernant la masse salariale des personnels á reprendre est disponible sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr.24-105082 (nouvel onglet)corrige 24-95410

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
24-95410 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 18 août 2024publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-95410
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-95410 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 août 2024
Dernière publication
18 septembre 2024
Dernière correction
18 septembre 2024
SIRET de l'acheteur
21020695900012
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Soissons

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