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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Commune de SoissonsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 18 août 2024
- Parution
- 22 août 2024
- Correction
- 18 septembre 2024
- Correction
- 25 septembre 2024
- Date limite
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 22 août 2024 | Correction | Paragraphe 5.1.6 Informations générales - informations complémentaires : AJOUTER : Le plan du CSU n'est pas publié sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'il contient. L'entreprise candidate pourra obtenir ce document sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr. L'entreprise candidate devra justifier de sa capacité á répondre au marché (entreprise d'entretien de bãtiments) | 24-96134 (nouvel onglet)corrige 24-95410 |
| 18 septembre 2024 | Correction | Paragraphe 5.1.6 Informations générales - informations complémentaires : AJOUTER : Le présent accord-cadre rentre dans le champ d'application de la Convention nationale des entreprises de propreté et services associés qui impose un transfert des contrats de travail du personnel affecté á l'exécution de l'ancien marché au nouveau titulaire du nouveau marché, dans les conditions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail. En application de l'article R.2111-2 du code de la commande publique, les informations concernant la masse salariale des personnels á reprendre est disponible sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr. | 24-105082 (nouvel onglet)corrige 24-95410 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 24-95410 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 août 2024 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-95410
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-95410 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 août 2024
- Dernière publication
- 18 septembre 2024
- Dernière correction
- 18 septembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 21020695900012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Soissons
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