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Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Departement de Meurthe et MoselleProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle
- Description
- Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 75 000,00 H.T. sur la durée totale dudit accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et règlementaire du code de la commande publique et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
- Début prévu
- 1er octobre 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Variantes
- non autorisées
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-12580 (nouvel onglet)paru le 5 février 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79419000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 75 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-95214
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-95214 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 août 2024
- Dernière publication
- 16 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22540001900785
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-95214, paru le 16 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)