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Mission de géomètre expert et de topographe

Commune de Saint RaphaelProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponse16 sept. 2024clos, publié le 16 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Mission de géomètre expert et de topographe
Description
Le présent accord-cadre a pour but la réalisation, de plans divers, levés topographiques, recollement de réseaux, numérisation d'anciennes pièces graphiques et numérisation de pièces existantes. L'ensemble de ces pièces serviront à la réalisation de divers projets de travaux pour la ville de Saint-Raphaël. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 112000.00 Euro H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 536000.00 Euros H.T. Les montants minimum et maximum comprennent les reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, chacune d'elle interviendra : Au plus tard, au terme de la période précédente. Au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur communiquera au titulaire la date effective de cette reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1, le montant annuel est de : Le montant minimum : 13000.00 Euros H.T. Le montant maximum : 43000.00 Euros H.T. Pour le lot 2, le montant annuel est de : Le montant minimum : 15000.00 Euros H.T. Le montant maximum : 91000.00 Euros H.T. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Saint-Raphael, 83700 · département : Var (83)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 60 points ; Performances en matière de protection de l'environnement. Le candidat décrira les mesures adoptées en matière de : Formation à l'écoconduite, utilisation de véhicules à faible émission/très faible émission, planification des trajets, recyclage des déchets générés par les prestations demandées. Toute autre démarche permettant la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché : 10 points ; Prix des prestations : 30 points

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-145614 (nouvel onglet)paru le 31 décembre 2024Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce43 000 €montant maximum prévu
Lot 24 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce91 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

2Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. févr. 2024fin estimée
    172 k€montant maximum
  2. févr. 2024fin estimée
    200 k€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Code CPV
Services de cartographie des zones urbaines, code 71222100
Prix habituel
montants de référence du code 71222100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
536 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-95097
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-95097 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 août 2024
Dernière publication
16 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830118200018
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Saint-Raphaël
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-95097, paru le 16 août 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)