AMO foncier BHNS

Objet

AMO foncier BHNS

Description

Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

Durée

48 mois

Début prévu

1er novembre 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « En application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires »

Lieu d'exécution

GRASSE, 06130 · département : Alpes-Maritimes (06)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Critères d'attribution

Pondéré à 50% ; Critère Valeur technique pondéré à 50%

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte