Gestion d’une fourriere animale et capture des chats errants sur le territoire troyen-.

Objet

Gestion d’une fourriere animale et capture des chats errants sur le territoire troyen-.

Description

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire en capacité de prendre en charge la gestion de la population des chats errants sur le territoire troyen. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Elles concerneront l’ensemble des prestations liées à la gestion d’une fourrière animale dédiée à la gestion des chats errants, telles qu’elles seront décrites au CCTP (locaux, tenue de registres, procédures administratives…). Les prestations feront l’objet de paiements partiels définitifs, seront rémunérées à échoir et de façon trimestrielle. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires, quant à elles concerneront les frais liés aux prestations de capture des chats et des frais annexes tels que les frais de garde, les frais liés à la recherche d’un éventuel propriétaire, les frais vétérinaires. Elles seront conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en œuvre et dans la limite d’un montant maximum de 100 000 € HT par an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité du présent marché court à compter de la date de notification du marché pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement, pour une nouvelle période de 12 mois à sa date anniversaire, dans la limite de 2 reconductions. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de chenils, code 98380000

Prix habituel

montants de référence du code 98380000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte