Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie de préservation du foncier consacré à la Trame Verte, Bleue et Brune, à l'identification de leviers et d'outils, et à la mi

Objet

Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie de préservation du foncier consacré à la Trame Verte, Bleue et Brune, à l'identification de leviers et d'outils, et à la mi

Description

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec : * Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude, * Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande pour la réalisation de réunions supplémentaire, sans montant mini et avec un montant maximum de 4 100 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit 16 mois. Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des dernières propositions

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte