Marché de traitement des déchets

Objet

Marché de traitement des déchets

Description

Dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau et conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE, les districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence et Mâcon doivent procéder au stockage et à l?évacuation des déchets produits ou ramassés. La majorité des travaux s?effectuant de nuit, l?évacuation des déchets directement en décharge agréée est impossible. Il est donc nécessaire de pouvoir stocker ces derniers avant leurs traitements. Pour ce faire, les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon ont besoin de disposer d?un accord cadre à bons de commande pour la location de bennes de stockage temporaire et le traitement l?évacuation des déchets.#x0D; #x0D; L?objet du présent marché concerne la location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés.#x0D; #x0D; Au vu de l?évolution réglementaire sur le traitement des déchets et plus particulièrement sur la gestion des flux (9 à partir de 2025) ainsi que la mise en ?uvre de la loi 3DS concernant les districts de Saint-Étienne et Valence (compétences ÉTAT gérées par RÉGION), une clause de réexamen sera insérée pour se réserver le droit d?évoluer sur ce marché.#x0D; #x0D; Le suivi annuel par lot sera réalisé par l?entreprise retenue en utilisant l?application Trackdéchets.

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis