Examens d'anatomie et cytologie pathologiques au profit du CH d'arcachon

Objet

Examens d'anatomie et cytologie pathologiques au profit du CH d'arcachon

Description

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. Les prix de l'accord-cadre sont des prix règlementés par la CCAM

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Arcachon, 33120 · département : Gironde (33)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services prestés par les laboratoires médicaux, code 85145000

Prix habituel

montants de référence du code 85145000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis