Financement par contrat de credit-bail d'une duree de 15 à 20 ans des equipements de production et de distribution (de chaleur et de froid) de l'epac de bourdeilles (24310) au titre de L A transition

Objet

Financement par contrat de credit-bail d'une duree de 15 à 20 ans des equipements de production et de distribution (de chaleur et de froid) de l'epac de bourdeilles (24310) au titre de L A transition

Description

Financement par un contrat de crédit-bail assorti d'une autorisation ou convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de 15 à 20 ans, des équipements de production et de distribution (de chaleur et de froid) de l'EPAC de Bourdeilles, au titre de la transition énergétique, suite à la réalisation d'une étude de faisabilité économique et technique par la maîtrise d'oeuvre

Durée

240 mois

Début prévu

14 octobre 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bourdeilles, 24310 · département : Dordogne (24)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de la proposition du contrat de crédit-bail (voir détail sous-critères dans Ccp) : 60 points ; Taux d'intérêt proposé et coût des commissions et frais de dossier : 40 points

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Code CPV

Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres, code 70200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

905 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis