Contrat assurance prevoyance et complementaire sante à adhesion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarie de l'EPA paris saclay

Objet

Contrat assurance prevoyance et complementaire sante à adhesion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarie de l'EPA paris saclay

Description

Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire santé et pour souscrire les garanties suivantes : - une assurance maladie complémentaire pour assurer une optimisation du remboursement des frais de santé ; - une assurance prévoyance qui couvre : o Le capital décès ; o Décès ; o IPP- IPT (invalidité permanente partielle ou totale) ; o IPP et IPT (incapacité temporaire totale et partielle) ; o et IAD (Invalidité Absolue et Définitive) Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2025, avec trois renouvellements possibles d'un (1) an. Le marché est passé pour une durée théorique totale de 5 ans. Lors de la survenance des échéances du présent marché, son renouvellement se fera par tacite reconduction. En tout état de cause, le présent marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 (à 24h00). La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 31 décembre de chaque année (à 24h00). Après exécution des deux premières années, puis à chaque échéance, si le contrat n'est pas reconduit, le pouvoir adjudicateur devra en aviser le titulaire par préavis au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché »

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance maladie volontaire, code 66512210

Prix habituel

montants de référence du code 66512210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte