Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation d'activités de nettoyage

Objet

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation d'activités de nettoyage

Description

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113.13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation d'activités de sorties d'encombrants ou objets divers des locaux ou espaces prévus à cet effet, élimination des tags et portage de courses, nettoyage des parties communes (hors décapage et remplacement de personnel). L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euro(s) HT pour les lots n°1 et n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour les deux lots est fixé à 100 000 euro(s) HT. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titres des deux lots de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025 . Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d'Aubervilliers, d'Epinay-Sur-Seine, de L'Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains, de Saint-Ouen et de Villetaneuse. Durée du marché (en mois) : 6

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis