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Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la Zae d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement

Communaute d'Agglomeration de BastiaProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Le besoin

Objet
Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la Zae d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit, dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'environnement : -d'améliorer la connaissance du risque sur 2 systèmes d'endiguement existants dans le périmètre de la ZAE d'Erbajolo pour comprendre leur comportement et l'importance des différentes composantes des ouvrages dans la protection des personnes et des biens, -d'actualiser les données techniques existantes concernant la réalisation de bassins de dépollution prévus dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation initiaux. L'objet du présent marché est donc la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation environnementale incluant une étude de dangers relative à deux systèmes d'endiguement sur le ruisseau du Corbaia conformément à la réglementation en vigueur
Durée
6 mois
Lieu d'exécution
Territoire communautaire. 20291 - Bastia cedex · département : Haute-Corse (2B)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440
Prix habituel
montants de référence du code 71313440
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-9434
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-9434 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 janvier 2024
Dernière publication
2 février 2024
Dernière correction
2 février 2024
SIRET de l'acheteur
24200035400041
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Bastia
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-9434, paru le 26 janvier 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)