Affaire 2024-008 - Prestations d'assurance Risques Statutaires pour les Hôpitaux publics de l'Artois

Date limite de réponse27 sept. 2024clos, publié le 14 août 2024

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Le besoin

Objet: Affaire 2024-008 - Prestations d'assurance Risques Statutaires pour les Hôpitaux publics de l'Artois
Description: Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance géré en capitalisation, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des CH de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
Début prévu: 1er janvier 2025
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: Lens, 62300 · département : Pas-de-Calais (62)
Variantes: non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication