Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

Objet

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

13 Rue du port 30220 - AIGUES-MORTES · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Code CPV

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire, code 09300000

Prix habituel

montants de référence du code 09300000

Code CPV

Hottes d'aspiration, code 39141500

Prix habituel

montants de référence du code 39141500

Autres codes CPV

5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte