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Marché d'assurance DAB RC FA CYBER 2024 commune du Breuil 71

Commune Le BreuilProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 août 2024

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Le besoin

Objet
Marché d'assurance DAB RC FA CYBER 2024 commune du Breuil 71
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPCV n° 66510000-8) couvrante les risques dommages aux biens, responsabilité civile, par automobile et cyber risques, par la voie d'une procédure de mise en concurrence en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2025
Lieu d'exécution
LE BREUIL, 71670 · département : Saône-et-Loire (71)

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-94108
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-94108 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 août 2024
Dernière publication
12 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-94108, paru le 12 août 2024