Élaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Lawe amont, de la Loisne amont, du Turbeauté et de leurs affluents

Objet

Élaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Lawe amont, de la Loisne amont, du Turbeauté et de leurs affluents

Description

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (CCCA). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ; - Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF. - Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

NOEUX LES MINES, 62290 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 points ; Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l’élaboration du PPRE : 40 points ; Organisation des réunions : 6 points ; Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission : 4 points ; Organisation, compétence, et expérience de l’équipe projet dans des projets similaires : 10 points

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis