Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres-restaurant

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres-restaurant

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Montant maximum annuel : 1 800 000 euro(s) net de taxe. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis