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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du CIAS du Pays Fouesnantais

Communaute Communes Pays FouesnantaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 ansdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du CIAS du Pays Fouesnantais
Durée
6 ans
Début prévu
1er janvier 2025
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ; Degré effectif de solidarité entre les adhérents ; Maîtrise financière du dispositif ; Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-93927
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-93927 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 août 2024
Dernière publication
11 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24290066000117
Nom publié sur cet appel d'offres
CC du Pays Fouesnantais
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-93927, paru le 11 août 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)