Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

Objet

Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

Durée

12 mois

Début prévu

1er novembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 41 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 39 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de déneigement, code 90620000

Prix habituel

montants de référence du code 90620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

503 100 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 41 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis