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Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés

Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 sept. 2024clos, publié le 10 août 2024

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Le besoin

Objet: Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
Description: De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Code CPV: Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel: montants de référence du code 66512100
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 697,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication