Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de l'aide sociale à l'enfance

Objet

Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de l'aide sociale à l'enfance

Description

L'accord-cadre a pour objet la prestation de conseils et de représentations juridiques pour les intérêts du Département de la Gironde en matière d'aide sociale à l'enfance ou pour les intérêts des mineurs et jeunes majeurs accueillis au titre de l'article L222-5 du code de l'Action Sociale et des Familles

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder une durée de 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 points ; Prix : 30 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte