Prestations juridiques

Date limite de réponse2 oct. 2024clos, publié le 10 août 2024

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Le besoin

Objet: Prestations juridiques
Description: Prestations juridiques Lot n°01 - Droit public Lot n°02 - Droit privé général Lot n°03 - Droit privé des affaires Lot n°04 - Droit fiscal et douanier Lot n°05 - Droit de l'énergie et de l'environnement La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil juridique pour les besoins du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Ces prestations sont liées à l'activité du SIAAP agissant en tant qu'établissement public de coopération interdépartementale et assurant sa mission d'assainissement des effluents domestiques et industriels de l'agglomération parisienne.
Durée: 12 mois
Début prévu: 27 novembre 2024
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Qualité technique de l'offre ; Prix des prestations

La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Code CPV: Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel: montants de référence du code 79140000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication